Déclenchement d’une alerte

Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires sur le signalement d’une alerte et la manière de signaler une faute professionnelle.

Procédure de protection des lanceurs d’alerte en cas de signalement

BESIX Group adhère aux normes éthiques et professionnelles les plus élevées, telles que reflétées dans ses valeurs et ses Codes. Le Groupe veut être perçu comme une organisation où ces normes sont pleinement intégrées dans le lieu de travail et dans la qualité des relations professionnelles que le Groupe développe entre ses employés et ses partenaires commerciaux.

BESIX Group encourage le signalement d’alerte sérieuses ou de soupçons d'irrégularités ou d'actes répréhensibles par un lanceur d’alerte de manière sécurisée.
Par "lanceur d’alerte", nous entendons un individu ou une organisation, ayant accès à des informations ou des données, et qui a des inquiétudes quant à une irrégularité ou un acte répréhensible grave, et qui décide de les porter à l'attention du Groupe : 

Employés, anciens employés, candidats, consultants et entrepreneurs indépendants, sous-traitants et fournisseurs, dans le cadre d'activités liées au travail ou de relations professionnelles avec des collègues ou avec des responsables hiérarchiques ou des partenaires commerciaux, et de ses activités commerciales.

Le déclenchement d’une alerte

Par "déclenchement d’une alerte", nous entendons l'acte de signaler une faute ou une négligence réelle ou présumée d'un employé, ou des incidents spécifiques réels ou présumés d'actes répréhensibles, sur le lieu de travail ou dans les activités du groupe :

  • Lutte contre le blanchiment d'argent, protection de l'environnement, sécurité et conformité des transports, santé publique, protection de la vie privée, droit de la concurrence, règles relatives aux aides d'État, règle de l'impôt sur les sociétés ;  

  • Intérêts financiers de l'UE, protection des consommateurs, marchés publics, services financiers, radioprotection et sûreté nucléaire. 

Le Groupe veille à ce que les lanceurs d'alerte, qui sont témoins et dénoncent des violations réelles ou potentielles du droit de l'Union, dans certaines matières d'intérêt général, soient protégés contre toute forme de représailles ou de victimisation (sanctions, licenciement, intimidation, ...).

BESIX Group encourage le signalement de toute préoccupation sérieuse et facilite la procédure de signalement conformément à la directive européenne sur les lanceurs d’alerte (2019/1937) et à la convention collective de travail au sein du comité d'entreprise européen de BESIX Group sur la protection des lanceurs d’alerte.

Procédure Lancement d’alerte
Convention collective de travail au sein du Comité d'entreprise européen du groupe BESIX sur la protection des lanceurs d'alerte

Comment signaler

BESIX Group encourage les lanceurs d’alerte à signaler leurs alertes via une plateforme de signalement en ligne sécurisée d’un prestataire externe:

Il s’agit d’un moyen sûr et sécurisé de signaler toute préoccupation ou tout soupçon sérieux d’irrégularités ou d’actes répréhensibles au sein du Groupe.

Les alertes peuvent également être signalées par les canaux suivants :

  • Par courrier, en envoyant un rapport écrit à l'adresse suivante :
    BESIX Group Whistleblower, nom de l’entité concernée
    Avenue des Communautés / Gemeenschappenlaan 100
    1200 Bruxelles

  • Des signalements verbaux peuvent également être effectués par téléphone ou par d'autres moyens de communication vocale et, si le rapporteur le demande, en personne dans un délai raisonnable.

Nous recommandons aux lanceurs d’alerte d'inclure dans leur rapport le contexte et l'historique de ce qui s'est passé et la raison pour laquelle ils se sentent concernés.  

BESIX Group assure la confidentialité de l'identité du lanceur d'alerte et des personnes concernées et se conforme au RGPD.

Cependant, BESIX Group ne peut pas garantir le traitement anonyme des plaintes si le lanceur d’alerte choisit de faire son rapport par le biais du courrier électronique professionnel.

Contact

Pour de plus amples explications ou des questions :

BESIX Group, Whistleblower, nom de l’entité concernée
Avenue des Communautés / Gemeenschappenlaan 100 
1200 Bruxelles, Belgique